Le code de la route n’envisage pas explicitement ce cas de figure. En revanche, l’article R412-6 stipule que “Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.” Hors, l’immobilisation d’un bras rend difficiles, voire dangereuses, la réalisation des manoeuvres et le changement des vitesses en boîte manuelle. L’appréciation de la situation est en dernière instance laissée aux forces de l’ordre. Celles-ci seront quoi qu’il en soit fondées à dresser une contravention de 2ème classe, jusqu’à 150 €, et à immobiliser le véhicule. Il reste néanmoins possible de conduire avec une voiture adaptée, comme celles utilisées par les manchots.

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Texte publié sous une forme modifiée dans la rubrique "Questions&Réponses" du Ça m'intéresse n°396 de Février 2014.